Conditions générales d’utilisation

🔒 Conditions générales d’utilisation – SAS KID PARC AQUITAINE

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne peut accéder au site internet de KID PARC AQUITAINE et utiliser les services qui y sont proposés.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site.

Les CGU ne régissent pas la vente des billets, pass, réservations d’anniversaire ou autres prestations proposées par KID PARC AQUITAINE. Ces opérations sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

Article 1 – Éditeur du Site

Le Site est édité par :

SAS KID PARC AQUITAINE

SAS au capital de 590 000€
Siège social : 131 route des lacs 33470 GUJAN-MESTRAS
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro BORDEAUX B 501 448 310
Numéro SIRET : 501 448 310 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71501448310

Contact : infos@kidparc.com

Article 2 – Définitions

Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Compte : espace personnel éventuellement mis à la disposition de l’Utilisateur et accessible au moyen de ses identifiants.

Contenus : ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, documents, éléments graphiques, marques, logos, bases de données, interfaces, logiciels et autres éléments présents sur le Site.

Parc : parc d’attractions exploité par KID PARC AQUITAINE à Gujan-Mestras.

Services : fonctionnalités accessibles depuis le Site, notamment les contenus d’information, la billetterie en ligne, le Compte, les formulaires, la newsletter et l’assistant conversationnel.

Site : site internet officiel de KID PARC AQUITAINE exploité sous le nom de domaine kidparc.com, ainsi que toute adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer.

Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site ou utilise l’un de ses Services, pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale qu’elle est habilitée à représenter.

Article 3 – Objet et champ d’application

Les présentes CGU régissent :

l’accès et la navigation sur le Site ;
l’utilisation des contenus et informations publiés ;
l’utilisation du Compte ;
l’utilisation des formulaires de contact, de demande de devis, de demande de don ou de toute autre fonctionnalité interactive ;
l’utilisation de la newsletter et de l’assistant conversationnel ;
les relations entre KID PARC AQUITAINE et l’Utilisateur qui ne sont pas régies par un contrat spécifique.

Les documents suivants complètent les CGU :

les Conditions Générales de Vente, pour toute commande, réservation, facturation, délivrance de Billets, rétractation ou remboursement ;
le Règlement intérieur du Parc, pour l’accès physique au Parc et l’utilisation des attractions et installations ;
la Politique de confidentialité, pour les traitements de données personnelles ;
la Politique de cookies, pour les cookies et autres traceurs ;
les éventuelles conditions particulières propres à une opération, une offre, un événement, un don, une tombola, un concours ou une promotion.

En cas de contradiction, le document spécial prévaut sur les présentes CGU pour les questions relevant de son propre objet.

Article 4 – Acceptation et opposabilité des CGU

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Elles peuvent être enregistrées et imprimées par l’Utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation impliquent que l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Lorsque l’utilisation d’un Service nécessite une acceptation expresse, cette acceptation peut être matérialisée par une case à cocher ou par tout autre dispositif équivalent.

L’acceptation des présentes CGU est distincte :

de l’acceptation des Conditions Générales de Vente ;
du consentement au dépôt de cookies non nécessaires ;
du consentement à recevoir des communications commerciales ;
de tout autre consentement requis au titre de la protection des données personnelles.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit cesser d’utiliser le Site et ses Services.

La personne utilisant le Site pour le compte d’une association, d’une entreprise, d’un comité social et économique, d’une collectivité ou de toute autre organisation garantit être habilitée à agir au nom de celle-ci.

Article 5 – Conditions d’accès au Site

Le Site est accessible au moyen d’un terminal disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur compatible.

L’Utilisateur supporte les coûts de connexion, de télécommunication, d’équipement et de logiciel nécessaires à l’accès au Site.

KID PARC AQUITAINE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du Site. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente, continue ou exempte d’erreurs.

L’accès à tout ou partie du Site pourra notamment être suspendu ou limité pour les besoins :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une correction technique ;
d’une opération de sécurité ;
d’une évolution des Services ;
d’un incident affectant un prestataire technique ou un réseau de communications ;
du respect d’une obligation légale, réglementaire ou administrative.

Dans la mesure du possible, KID PARC AQUITAINE informera préalablement les Utilisateurs des interruptions programmées susceptibles d’affecter significativement les Services.

KID PARC AQUITAINE peut faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer une fonctionnalité, sous réserve des obligations résultant des commandes déjà conclues.

Article 6 – Capacité juridique et utilisation par les mineurs

La consultation des contenus d’information du Site peut être effectuée par un mineur sous la surveillance et la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale.

La création d’un Compte, la passation d’une commande et l’utilisation d’une fonctionnalité ayant pour objet de prendre un engagement contractuel ou financier sont réservées :

aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité juridique ;
aux représentants dûment habilités d’une personne morale ;
ou, lorsque la loi le permet, aux personnes bénéficiant de l’autorisation de leur représentant légal.

Les mineurs ne doivent pas communiquer de données personnelles, créer un Compte, s’inscrire à une communication commerciale ou transmettre des documents sans l’information et l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Le titulaire de l’autorité parentale est invité à accompagner le mineur dans son utilisation du Site et à lui rappeler de ne jamais communiquer de données confidentielles, bancaires ou sensibles.

Article 7 – Création et utilisation du Compte

Lorsqu’elle est proposée, la création d’un Compte est gratuite.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire concerné.

Le Compte est personnel. L’Utilisateur ne doit pas :

créer un Compte sous une fausse identité ;
usurper l’identité d’un tiers ;
céder ou mettre son Compte à la disposition d’un tiers ;
permettre à une personne non autorisée d’utiliser ses identifiants.

L’Utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste et différent de ceux utilisés pour d’autres services. Il doit le modifier immédiatement lorsqu’il suspecte une compromission.

Les identifiants doivent être conservés de manière confidentielle. Sur un appareil partagé ou public, l’Utilisateur doit se déconnecter à la fin de chaque session et ne pas activer une fonction de mémorisation automatique.

Toute utilisation effectuée après authentification est présumée avoir été réalisée par le titulaire du Compte, sous réserve de la preuve contraire, d’une utilisation frauduleuse ou d’un manquement imputable à KID PARC AQUITAINE.

Toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée des identifiants doit être signalée sans délai à KID PARC AQUITAINE.

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte en utilisant la fonctionnalité éventuellement disponible ou en contactant KID PARC AQUITAINE. La fermeture du Compte :

n’annule pas les commandes déjà passées ;
ne dispense pas l’Utilisateur de ses obligations en cours ;
n’empêche pas la conservation des données exigée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Article 8 – Formulaires, demandes et documents transmis

Le Site peut proposer différents formulaires, notamment pour :

contacter KID PARC AQUITAINE ;
demander un devis pour un groupe ;
présenter une demande relative à un comité social et économique ;
demander un don destiné à une tombola ou à un événement associatif ;
réserver ou demander des informations sur une prestation ;
exercer un droit ou adresser une réclamation.

L’Utilisateur s’engage à communiquer uniquement des informations :

exactes et sincères ;
pertinentes au regard de sa demande ;
licites ;
ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers.

Lorsqu’il transmet un document, l’Utilisateur garantit :

qu’il dispose du droit de le transmettre ;
que le document ne contient aucun programme malveillant ;
que les données de tiers qu’il contient ont été collectées et communiquées licitement ;
qu’il a procédé, lorsque nécessaire, à l’information des personnes concernées ;
que le document ne comporte aucune donnée sensible ou confidentielle qui ne serait pas strictement nécessaire à la demande.

L’Utilisateur doit conserver une copie des informations et documents transmis.

KID PARC AQUITAINE peut refuser de traiter une demande manifestement abusive, frauduleuse, illicite, étrangère à son activité ou techniquement dangereuse, sous réserve de ses obligations légales.

L’envoi d’un formulaire ne vaut ni acceptation de la demande, ni réservation, ni promesse de don, ni conclusion d’un contrat. Un engagement de KID PARC AQUITAINE ne naît qu’à compter d’une confirmation expresse émise par une personne habilitée ou selon la procédure contractuelle applicable.

Les demandes de don, de partenariat, de tombola ou de soutien associatif demeurent notamment soumises aux critères, périodes, justificatifs, disponibilités et conditions particulières indiqués sur la page concernée.

Article 9 – Droit d’utilisation des documents transmis

L’Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les documents et contenus qu’il transmet.

Il accorde toutefois à KID PARC AQUITAINE, pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, le droit non exclusif et gratuit :

de reproduire et conserver techniquement les documents transmis ;
de les communiquer aux collaborateurs et prestataires habilités ;
de procéder aux adaptations techniques nécessaires à leur ouverture, à leur classement ou à leur archivage ;
de les utiliser exclusivement pour traiter la demande, exécuter un contrat ou respecter une obligation légale.

Cette autorisation ne permet pas à KID PARC AQUITAINE de publier ou d’exploiter commercialement les documents transmis à d’autres fins sans fondement juridique approprié ou autorisation complémentaire.

KID PARC AQUITAINE pourra supprimer ou isoler un document manifestement illicite, dangereux ou sans rapport avec la demande.

Article 10 – Newsletter et communications électroniques

L’inscription à la newsletter est facultative.

Lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis, les communications commerciales ne sont envoyées qu’après obtention de ce consentement ou dans les autres cas autorisés par la réglementation applicable.

L’Utilisateur peut se désinscrire ou exercer son droit d’opposition à tout moment au moyen du lien présent dans chaque communication commerciale ou en contactant KID PARC AQUITAINE.

La désinscription aux communications commerciales n’empêche pas l’envoi de messages nécessaires :

à la gestion d’un Compte ;
à la confirmation ou à l’exécution d’une commande ;
à la délivrance d’un Billet ;
au traitement d’une demande ;
à la sécurité du Site ;
au respect d’une obligation légale.

L’Utilisateur doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique et consulter, le cas échéant, ses dossiers de courriers indésirables. KID PARC AQUITAINE ne peut garantir la délivrance d’un message lorsque celle-ci est empêchée par une adresse erronée, une boîte saturée, un filtre antispam, un blocage du fournisseur de messagerie ou un événement indépendant de sa volonté.

Article 11 – Assistant conversationnel

Le Site peut mettre à disposition un assistant conversationnel ou « chatbot ».

Cet outil a pour fonction de faciliter l’orientation de l’Utilisateur et de répondre à des questions générales. Certaines réponses peuvent être produites automatiquement.

Les réponses de l’assistant conversationnel :

sont fournies à titre informatif ;
peuvent être incomplètes ou ne pas refléter immédiatement une modification récente ;
ne constituent pas une confirmation de réservation ;
ne constituent pas une offre contractuelle ferme ;
ne remplacent pas les informations figurant dans le récapitulatif d’une commande, les Conditions Générales de Vente, le Billet, le calendrier officiel, le Règlement intérieur ou les consignes du personnel du Parc.

En cas de divergence, les informations contractuelles confirmées lors de la commande et les instructions officielles de KID PARC AQUITAINE prévalent.

L’Utilisateur ne doit pas communiquer au chatbot :

de coordonnées de carte bancaire ;
de mot de passe ;
de pièce d’identité ;
de données de santé ;
de données relatives à un enfant ;
de données confidentielles ou sensibles ;
d’informations personnelles concernant un tiers sans autorisation.

Le chatbot ne constitue pas un service d’urgence. En cas d’accident, de danger ou d’urgence au sein du Parc, l’Utilisateur doit immédiatement s’adresser au personnel présent ou contacter les services de secours compétents.

Le Site peut mettre à disposition un assistant conversationnel ou « chatbot ».

Cet outil a pour fonction de faciliter l’orientation de l’Utilisateur et de répondre à des questions générales. Certaines réponses peuvent être produites automatiquement.

Les réponses de l’assistant conversationnel :

sont fournies à titre informatif ;
peuvent être incomplètes ou ne pas refléter immédiatement une modification récente ;
ne constituent pas une confirmation de réservation ;
ne constituent pas une offre contractuelle ferme ;
ne remplacent pas les informations figurant dans le récapitulatif d’une commande, les Conditions Générales de Vente, le Billet, le calendrier officiel, le Règlement intérieur ou les consignes du personnel du Parc.

En cas de divergence, les informations contractuelles confirmées lors de la commande et les instructions officielles de KID PARC AQUITAINE prévalent.

L’Utilisateur ne doit pas communiquer au chatbot :

de coordonnées de carte bancaire ;
de mot de passe ;
de pièce d’identité ;
de données de santé ;
de données relatives à un enfant ;
de données confidentielles ou sensibles ;
d’informations personnelles concernant un tiers sans autorisation.

Article 12 – Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable, licite et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un Compte, un serveur, une base de données, un espace d’administration ou toute autre ressource informatique ;
d’introduire ou de transmettre un virus, cheval de Troie, logiciel malveillant, code nuisible ou fichier corrompu ;
de contourner une mesure d’authentification, une restriction d’accès, une limitation de quantité, une mesure antifraude ou une mesure de protection des Billets ;
d’utiliser des robots, scripts, outils d’extraction, dispositifs automatisés ou requêtes massives susceptibles de perturber le Site ou d’extraire ses Contenus, sauf autorisation écrite ou exception légale applicable ;
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, notamment pour falsifier, reproduire, revendre illicitement ou détourner des Billets, codes promotionnels ou avantages ;
d’usurper une identité ou de communiquer de fausses informations ;
d’adresser au moyen du Site des contenus illicites, menaçants, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou aux droits d’un tiers ;
d’utiliser les coordonnées publiées sur le Site à des fins de prospection non sollicitée, d’envoi massif ou de collecte automatisée ;
de reproduire l’apparence du Site, de créer une confusion avec KID PARC AQUITAINE ou de présenter un site tiers comme étant officiellement exploité ou approuvé par celle-ci ;
d’effectuer une opération de rétro-ingénierie sur un logiciel ou une fonctionnalité, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi.

KID PARC AQUITAINE pourra prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour prévenir ou faire cesser un usage illicite ou dangereux.

Article 13 – Informations publiées sur le Site

KID PARC AQUITAINE s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et à jour.

Les informations générales relatives notamment :

aux attractions ;
aux horaires ;
au calendrier d’ouverture ;
aux tarifs ;
aux conditions d’accès ;
aux services du Parc ;
aux offres et événements ;

peuvent être modifiées afin de tenir compte des conditions d’exploitation, de la réglementation, de la sécurité, de la maintenance, des intempéries ou des disponibilités.

Avant tout déplacement, l’Utilisateur est invité à vérifier les informations les plus récentes publiées sur le Site ou à contacter KID PARC AQUITAINE.

Dans le cadre d’une commande, les caractéristiques essentielles, le prix, la durée de validité, la date ou la période de réservation et les autres conditions contractuelles sont ceux présentés dans le parcours de commande et dans la confirmation adressée au Client, sous réserve des dispositions des Conditions Générales de Vente.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques sont fournies à titre d’illustration, sauf lorsqu’un caractère contractuel leur est expressément attribué.

Les informations publiées sur le Site ne remplacent jamais :

les consignes de sécurité affichées à l’entrée d’une attraction ;
les instructions données par le personnel ;
les restrictions liées à la taille, à l’âge, à la morphologie, à l’état de santé ou aux conditions météorologiques ;
le Règlement intérieur du Parc.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses Contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les Contenus sont la propriété de KID PARC AQUITAINE ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires.

L’accès au Site confère uniquement à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable de consultation des Contenus pour ses besoins propres.

L’Utilisateur est autorisé à enregistrer ou imprimer :

les présentes CGU ;
les Conditions Générales de Vente ;
les documents contractuels le concernant ;
ses factures ;
ses Billets ;
les pages d’information nécessaires à la préparation de sa visite ;

à condition de ne pas en faire une exploitation commerciale ou préjudiciable.

Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, publier, distribuer, vendre, concéder, intégrer ou exploiter tout ou partie des Contenus.

Il est également interdit, sous réserve des exceptions légales impératives :

d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle d’une base de données ;
de procéder à l’extraction répétée et systématique de parties non substantielles d’une base de données ;
de supprimer une mention de propriété, un crédit, un filigrane ou une mesure technique de protection ;
d’encadrer le Site dans un autre site au moyen d’une technique de « framing » ;
d’utiliser les marques, noms commerciaux, noms de domaine ou logos de KID PARC AQUITAINE d’une manière susceptible de créer une confusion.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à infos@kidparc.com.

Article 15 – Liens hypertextes et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

KID PARC AQUITAINE n’exerce pas de contrôle général sur ces services tiers. Leur consultation relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Sous réserve de sa propre faute et des dispositions légales impératives, KID PARC AQUITAINE ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques d’un site tiers.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée à condition :

qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du Site ;
qu’elle ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation inexistante ;
qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de KID PARC AQUITAINE ;
qu’elle n’utilise pas une technique d’encadrement masquant l’adresse ou l’environnement du Site ;
qu’elle soit réalisée depuis un site licite.

Une autorisation écrite préalable est requise pour toute utilisation commerciale, publicitaire, promotionnelle ou répétée des liens, marques, logos ou visuels de KID PARC AQUITAINE.

Article 16 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Cette politique précise notamment :

l’identité du responsable du traitement ;
les catégories de données collectées ;
les finalités et bases légales ;
les destinataires ;
les durées de conservation ;
les éventuels transferts internationaux ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités d’exercice de ces droits.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la Politique de cookies.

L’acceptation des présentes CGU ne constitue pas :

un consentement au dépôt de cookies non nécessaires ;
un consentement à la prospection commerciale ;
un consentement général au traitement de données personnelles.

Les choix relatifs aux cookies sont recueillis et gérés au moyen du module prévu à cet effet.

L’Utilisateur doit s’abstenir de communiquer des données de tiers sans y être autorisé. Lorsqu’il transmet de telles données, il lui appartient de s’assurer de la licéité de cette transmission et, le cas échéant, d’informer la personne concernée.

Article 17 – Sécurité informatique

KID PARC AQUITAINE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Site, les Comptes et les données traitées contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation illicite.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, KID PARC AQUITAINE ne garantit pas l’absence totale de vulnérabilité, d’erreur, de programme malveillant ou d’intervention frauduleuse d’un tiers.

L’Utilisateur doit notamment :

maintenir son système, son navigateur et ses logiciels à jour ;
utiliser des mesures de protection adaptées ;
vérifier l’adresse et l’origine des messages reçus ;
ne jamais communiquer ses identifiants ou coordonnées bancaires en réponse à un message suspect ;
signaler rapidement tout incident ou comportement anormal.

Toute personne découvrant une vulnérabilité est invitée à la signaler de manière confidentielle à KID PARC AQUITAINE. Elle s’interdit de l’exploiter, d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, d’altérer le Site ou de divulguer publiquement la vulnérabilité avant sa correction.

Article 18 – Responsabilité

KID PARC AQUITAINE répond, dans les conditions du droit commun, des dommages directement imputables à un manquement à ses obligations.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

d’une faute, négligence ou utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur ;
de la communication volontaire des identifiants à un tiers ;
d’informations inexactes fournies par l’Utilisateur ;
d’un équipement, logiciel ou réseau appartenant à l’Utilisateur ;
d’un service ou contenu tiers sur lequel KID PARC AQUITAINE n’exerce aucun contrôle ;
d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable ;
d’une intervention rendue nécessaire par la sécurité du Site ou le respect d’une obligation légale.

Les interruptions, fermetures, reports, remboursements ou modifications concernant une commande ou une visite du Parc sont régis par les Conditions Générales de Vente et le Règlement intérieur.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait :

exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
supprimer les droits impératifs d’un consommateur ;
exclure la responsabilité en cas de fraude, faute lourde ou dommage corporel imputable à KID PARC AQUITAINE.

Article 19 – Suspension ou suppression de l’accès

KID PARC AQUITAINE peut suspendre ou limiter l’accès à un Service ou à un Compte lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

de violation des présentes CGU ;
de fraude ou tentative de fraude ;
d’utilisation anormale ou automatisée ;
d’atteinte à la sécurité ;
de menace pour les autres Utilisateurs ;
d’utilisation d’un Compte par une personne non autorisée ;
d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente.

Lorsque les circonstances le permettent, l’Utilisateur sera préalablement informé et invité à remédier au manquement dans un délai raisonnable.

Une suspension immédiate peut intervenir en cas d’urgence, de fraude, d’attaque informatique, de contenu manifestement illicite ou de risque pour la sécurité.

La suspension ou la fermeture d’un Compte n’affecte pas les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue.

Article 20 – Modification des CGU

KID PARC AQUITAINE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

d’une évolution du Site ou des Services ;
d’un changement technique ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’une exigence de sécurité.

La date de mise à jour figure en tête des CGU.

Les modifications prennent effet à la date indiquée lors de leur publication. En cas de modification substantielle concernant un Utilisateur disposant d’un Compte, KID PARC AQUITAINE pourra l’en informer par courrier électronique, notification dans le Compte ou bandeau d’information.

Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque la nature de la modification le justifie.

Les modifications des CGU n’ont pas d’effet rétroactif sur les commandes, qui demeurent régies par la version des Conditions Générales de Vente acceptée au moment de leur conclusion.

Article 21 – Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait pour KID PARC AQUITAINE ou pour l’Utilisateur de ne pas exercer temporairement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Les titres des articles sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des CGU.

Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 22 – Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie éventuellement en vertu de la loi applicable.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à KID PARC AQUITAINE.

Lorsqu’un différend relève du droit de la consommation et n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève KID PARC AQUITAINE :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Portail en ligne accessible depuis les Mentions légales du Site.

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution éventuellement proposée.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables. Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur de son droit de saisir la juridiction légalement compétente.

Article 23 – Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à KID PARC AQUITAINE :

par courrier : 131 route des Lacs, 33470 Gujan-Mestras, France ;
par courrier électronique : infos@kidparc.com ;
par téléphone : 05 56 66 06 90.